Conditions Générales de Vente — Formations

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

• Stéphane Tonnelier, agissant sous la société NOVAJUNGLE SASU, SIRET 939 717 112 00014, siège social au 3 rue Henri Bertrand, 77450 Esbly (ci-après « je » / « le Prestataire »)
• Toute personne physique ou morale s'inscrivant à l'une des formations Pilotage AIDAR (ci-après « le Client » ou « le Participant »)

Je propose des formations en management de l'intelligence artificielle sous le programme Pilotage AIDAR, dispensées en présentiel et/ou en distanciel, en sessions inter-entreprises ou en sessions intra-entreprise (sur site client ou à distance). Ces formations s'adressent à des professionnels en activité (directions d'entreprise, DSI, directions métier, équipes projet, responsables IA, enseignants et formateurs, étudiants en grande école).

Le fait de valider une inscription ou de signer un bon de commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Inscription et commande

2.1 Formation inter-entreprises (sessions ouvertes)

L'inscription est formalisée par la validation d'un bulletin d'inscription(formulaire en ligne ou par e-mail) et le versement de l'acompte prévu à l'article 3.2. La place est confirmée à réception de l'acompte. En l'absence d'acompte dans les 5 jours ouvrés suivant l'inscription, la place peut être libérée sans notification préalable.

2.2 Formation intra-entreprise (sessions privées)

La commande est formalisée par un devis signéaccompagné d'un bon de commande ou d'un e-mail de confirmation du Client. Le programme, la durée, les modalités pédagogiques et le tarif sont définis dans le devis. Le démarrage de la préparation pédagogique est conditionné à la réception de l'acompte et du bon de commande signé.

2.3 Effectif minimum — sessions inter

Les sessions inter-entreprises se tiennent à partir de 3 participants confirmés. En cas d'effectif insuffisant, je me réserve le droit de reporter ou d'annuler la session dans les conditions de l'article 5.

3. Tarifs et conditions de paiement

3.1 Tarifs

Tous les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur est facturée en sus selon le régime fiscal applicable à la date de la prestation. Le tarif applicable est celui figurant dans le programme de formation ou le devis signé transmis avant la commande.

Je me réserve le droit de modifier mes tarifs à tout moment. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de l'inscription ou de la signature du devis.

3.2 Acompte à l'inscription

Un acompte de 30 %du montant total HT est exigible à l'inscription pour les formations inter-entreprises. Pour les formations intra-entreprise, l'acompte est de 40 %, sauf modalité différente précisée dans le devis.

3.3 Solde

Le solde est exigible au plus tard 15 jours avant la date de début de la formation. Pour les formations de courte durée (1 jour ou moins) ou pour les inscriptions tardives (moins de 15 jours avant la formation), la totalité du montant est due à l'inscription.

3.4 Modalités de paiement et retard

Le paiement s'effectue par virement bancaire (coordonnées sur la facture) ou par carte bancairevia la plateforme sécurisée Stripe (certifiée PCI-DSS). En cas de retard de paiement, des pénalités sont appliquées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, assorties d'une indemnité forfaitaire de 40 € (art. L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce).

4. Annulation et report à l'initiative du Client

Toute annulation ou demande de report doit être notifiée par e-mail à l'adresse stephane@novajungle.fr. La date de réception de l'e-mail fait foi.

4.1 Annulation par le Client

• Plus de 21 jours ouvrés avant la formation : remboursement intégral des sommes versées, sous 14 jours ouvrés par le même moyen de paiement.
• Entre 8 et 21 jours ouvrés avant la formation :l'acompte versé est conservé. Le solde éventuellement versé est remboursé, ou un avoir valable 12 mois est émis pour la totalité des sommes versées, au choix du Client.
• Moins de 8 jours ouvrés avant la formation ou absence le jour J : la totalité du montant de la formation reste due. Aucun remboursement ni avoir n'est accordé, sauf cas de force majeure dûment justifié.

4.2 Report à l'initiative du Client

Un report vers une session ultérieure est possible sans frais si la demande est formulée plus de 15 jours ouvrés avant la formation, dans la limite d'un report par inscription. Au-delà de 12 mois sans report effectif, l'inscription est annulée et les sommes versées acquises.

Un report formulé entre 8 et 15 jours ouvrés avant la formation donne lieu à la retenue de 20 % du montant total HT (frais de réorganisation pédagogique).

5. Annulation ou report à notre initiative

Je me réserve le droit d'annuler ou de reporter une session dans les cas suivants :

• Effectif minimum non atteint (sessions inter)
• Indisponibilité du formateur pour raison de force majeure (maladie, accident)
• Circonstances exceptionnelles indépendantes de ma volonté

En cas d'annulation de ma part, je propose en priorité un report sur une session équivalente. Si le report ne convient pas au Client, la totalité des sommes versées est remboursée sous 14 jours ouvrés, sans indemnité supplémentaire. Je ne suis pas tenu de rembourser les frais engagés par le Client (déplacement, hébergement) liés à l'annulation, sauf faute avérée de ma part.

6. Substitution de participant

Le Client peut substituer un participant inscrit par un autre jusqu'à 2 jours ouvrés avant le début de la formation, sans frais supplémentaires. La demande de substitution doit être notifiée par e-mail avec les coordonnées du nouveau participant (nom, prénom, fonction, e-mail). Le nouveau participant accepte les présentes CGV en participant à la formation.

Aucune substitution n'est possible le jour même de la formation.

7. Supports pédagogiques et propriété intellectuelle

L'ensemble des supports pédagogiques remis aux participants (présentations, guides pratiques, fiches méthodes, exercices, outils de prompt engineering) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de NOVAJUNGLE SASU.

Les participants bénéficient d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible pour leurs besoins professionnels propres. Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation commerciale des supports, en tout ou partie, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de NOVAJUNGLE SASU.

Les enregistrements audio ou vidéo des sessions de formation sont interdits sauf accord écrit préalable de ma part.

8. Attestations

À l'issue de la formation, je remets à chaque participant ayant suivi la totalité des séquences :

• Une attestation de présencementionnant l'intitulé, la durée, les dates et le nom du participant
• Une attestation de fin de formation décrivant les objectifs pédagogiques atteints et les compétences développées

Ces attestations sont envoyées par e-mail dans un délai de 5 jours ouvrés après la clôture de la session, sous réserve du règlement intégral du montant dû.

Aucune attestation n'est délivrée en cas d'absence totale ou de participation inférieure à 80 % de la durée de la formation.

9. Responsabilité

Les formations Pilotage AIDAR constituent des prestations intellectuelles de formation : je suis tenu à une obligation de moyens. Je m'engage à dispenser les formations avec professionnalisme et à mettre à disposition des contenus à jour au regard des évolutions du domaine de l'IA. Je ne garantis aucun résultat professionnel ou organisationnel spécifique à l'issue de la formation.

Ma responsabilité est limitée au montant de la formation concernée. Je ne saurais être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, prise de décision fondée sur des contenus de formation, préjudice commercial) résultant de la participation ou de la non-participation à une formation.

Le Client est responsable des conditions matérielles d'accueil pour les formations en présentiel sur site (salle, équipement, connexion internet). Tout dysfonctionnement matériel imputable au Client n'ouvre pas droit à remboursement ou report.

10. Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées lors de l'inscription (nom, prénom, e-mail, société, fonction) sont traitées par NOVAJUNGLE SASU en qualité de responsable de traitement, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Ces données sont utilisées exclusivement pour : la gestion des inscriptions, la préparation pédagogique, la facturation, l'émission des attestations et la communication relative aux sessions de formation.

Elles sont conservées pendant la durée de la relation et 3 ans après le dernier contact, ou 10 ans pour les obligations comptables. Elles ne sont pas transmises à des tiers sauf obligation légale.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition) : stephane@novajungle.fr. Le détail du traitement figure dans les mentions légales.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut de résolution dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Meaux.

Pour les litiges avec des consommateurs (formation à titre personnel, hors activité professionnelle), la médiation de la consommation est disponible via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Dispositions diverses

Clause de nullité partielle :si l'une des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle, les autres stipulations resteraient en vigueur.

Modification des CGV :je me réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de validation de l'inscription ou de signature du devis.

Force majeure :aucune partie ne saurait être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (pandémie, catastrophe naturelle, grève générale des transports, décision administrative, etc.). Chaque partie informe l'autre sans délai et les parties conviennent de bonne foi d'une solution de remplacement.

Régime des formations financées :les présentes CGV ne s'appliquent pas aux formations financées via un OPCO, le CPF ou un plan de développement des compétences. Ces formations font l'objet d'une convention de formation professionnelle distincte, rédigée par l'organisme de formation partenaire Qualiopi (art. L. 6353-3 du Code du travail).