Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site portfolio.novajungle.fr(ci-après « le Site ») est édité par :

• Raison sociale : NOVAJUNGLE, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
• Capital social :500 €
• Siège social :3 rue Henri Bertrand, 77450 Esbly, France
• SIRET :939 717 112 00014
• SIREN :939 717 112
• RCS : Meaux (77)
• N° TVA intracommunautaire :FR93 939717112
• Directeur de publication : Stéphane Tonnelier
• Contact : stephane@novajungle.fr

2. Directeur de la publication

Monsieur Stéphane Tonnelier, en qualité de Président de NOVAJUNGLE SASU.

Contact : stephane@novajungle.fr

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :

• Vercel Inc.
• 340 Pine Street, Suite 1501, San Francisco, CA 94104, États-Unis
• Site web : vercel.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, logiciels) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les lois et règlements applicables en France.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de NOVAJUNGLE SASU.

Les marques, logos et noms de domaine « NOVAJUNGLE » constituent des signes distinctifs protégés. Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité de son auteur.

5. Protection des données personnelles

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est NOVAJUNGLE SASU, représentée par Stéphane Tonnelier, Président.

5.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site, les données suivantes peuvent être collectées :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, société, fonction, numéro de téléphone (formulaire de contact ou prise de rendez-vous)
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, navigateur, appareil utilisé
• Données de rendez-vous : date, heure et informations saisies lors de la réservation via Cal.com

5.3 Finalités du traitement

• Gestion des demandes de contact et de rendez-vous
• Exécution des missions de conseil et de direction de programmes IA
• Facturation et gestion administrative
• Communication relative aux missions (e-mails transactionnels, reporting)
• Amélioration du Site et statistiques de visite anonymisées

5.4 Base légale

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) — missions commandées
• Consentement (art. 6.1.a) — prise de rendez-vous et contact
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) — amélioration du Site
• Obligation légale (art. 6.1.c) — obligations comptables et fiscales

5.5 Durée de conservation

• Données de prospect : 3 ans à compter du dernier contact (recommandation CNIL)
• Données de client : durée de la relation contractuelle, puis 3 ans (prospection) ou 10 ans (obligations comptables)
• Données de connexion : 12 mois (obligation légale, LCEN)

5.6 Sous-traitants et destinataires

• Vercel Inc. — hébergement du site web
• Cal.com Inc. — gestion des prises de rendez-vous
• Brevo SAS (7 rue de Madrid, 75008 Paris) — e-mails transactionnels

Ces sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles conformes au RGPD. Les transferts hors Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou le EU-US Data Privacy Framework.

5.7 Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, retrait du consentement.

Pour exercer ces droits : stephane@novajungle.fr. Réponse sous 30 jours. En cas de différend, vous pouvez saisir la CNIL (3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

6. Cookies

Le Site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun cookie de traçage tiers, ni aucun outil d'analyse comportementale.

Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du Site peuvent être déposés (préférences de session, protection CSRF). Ces cookies sont exemptés du recueil de consentement conformément aux lignes directrices de la CNIL (délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020).

7. Limitation de responsabilité

NOVAJUNGLE SASU s'efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible sur ce Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions ou inexactitudes dans la mise à jour de ces informations.

L'utilisation du Site se fait sous l'entière responsabilité du visiteur. NOVAJUNGLE SASU ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de NOVAJUNGLE SASU (Tribunal de commerce de Meaux).

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

• Par e-mail : stephane@novajungle.fr
• Par courrier : NOVAJUNGLE SASU, 3 rue Henri Bertrand, 77450 Esbly, France